Mécénat : le gouvernement repousse sa réforme

La réforme fiscale du mécénat ne sera finalement pas applicable pour 2020. C’est ce qu’a annoncé le 11 juillet, le ministre de l’Économie et des finances Bruno Le Maire devant l’Assemblée Nationale. En juin, le gouvernement avait en effet annoncé la possibilité de raboter le taux de réduction d’impôts, actuellement de 60%, pour le faire passer à 50%, voire 40%.

Cette annonce avait alerté une partie du secteur associatif et philanthropique. France Générosités, l’Admical, l’Association Française des Fundraisers (AFF), Les entreprises pour la Cité, le Centre des Fonds et Fondations (CFF) et le Mouvement Associatif s’étaient réunis pour avertir des dangers d’une telle mesure dans un communiqué intitulé « Vers un crash philanthropique ? ».

« Les associations et les fondations ont déjà été lourdement impactées en 2017 par la réduction des emplois aidés et la suppression de la réserve parlementaire, venant s’ajouter à la diminution continue des subventions au cours des dernières années. L’année 2018 a bousculé notre écosystème fiscal, très stable depuis plusieurs années : hausse de la CSG pour les retraités, transformation de l’ISF en IFI ainsi que l’arrivée du prélèvement à la source, dans une moindre mesure. Dans ce contexte, les dons aux associations et fondations d’intérêt général ont enregistré une baisse globale et inédite depuis une dizaine d’années de 4.2%, alors même que le gouvernement ne cesse d’inciter les organisations à se tourner davantage vers les financements privés », lançaient les signataires.

Bruno Le Maire a donc déclaré que le gouvernement présentera des mesures pour « contenir l’avantage fiscal que les grandes entreprises tirent du mécénat », sans toutefois « fragiliser la dynamique du mécénat d’entreprise ». D’ici là, le gouvernement prévoit d’organiser des concertations réunissant entreprises mécènes et associations bénéficiaires.

Leave a Reply

Your email address will not be published.